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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Nouveau captage d'eau dans la Meurthe - Levés topographiques et prestations foncières-.

Métropole du Grand Nancy

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 mai 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La présente consultation concerne la réalisation de levés topographiques et prestations foncières dans le cadre du projet de nouveau captage d’eau dans la Meurthe. Le Grand Nancy projette de sécuriser son approvisionnement en eau potable en créant une nouvelle adduction depuis un point de prélèvement sur la rivière Meurthe sur le territoire de la commune de Vigneulles (54). Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques et l’établissement de prestations foncières telles que l’établissement d’états parcellaires, de documents d’arpentage cadastraux, de report de servitude sur plan ou des travaux de bornage. Ces prestations comprennent notamment : - Le levé et report au 1/200ème de plans topographiques, - La mise à jour de documents existants, - L’élaboration de plans et documents nécessaires aux acquisitions foncières et matérialisation des emprises (documents d’arpentages, bornages, etc.). Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur l'ensemble du territoire de la Métropole du Grand Nancy, ainsi que sur les territoires des communes de Vigneulles, Rosières-aux-Salines, Saint-Nicolas-de-Port et Ville-en-Vermois.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Se reporter au règlement de la consultation—

Conditions de participation

  • Se référer au Règlement de la Consultation (RC)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-33332 2 avril 2026
TED 229081-2026 —

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole du Grand Nancy (France).
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