Notation financière de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest

Publication

1 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

27 mars 2026

Valeur estimée

0 €

Lieu d'exécution

FRJ23

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-20799

Référence

706181d4-04e9-41ee-b94b-1258cdc6e486

Codes CPV

• 79212110Servicios de calificación de gobernanza empresarial

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services de notation financière de la SGPSO. Dans le cadre de l'accord-cadre, le titulaire est susceptible de réaliser les prestations suivantes : - L'analyse de la situation de la SGPSO sur la base notamment des informations transmises et d'un recueil de données selon les modalités décrites ci-après ; - l'attribution et le suivi annuel d'une note d'émetteur long terme et court terme, - la notation d'un programme d'émission NEU CP, - la notation d'un programme d'émission EMTN, - la notation des émissions réalisées dans le cadre du programme EMTN ou hors - programme EMTN, - la rédaction d'un rapport de notation tel que décrit ci-après ; - la communication de la note à la SGPSO et la diffusion de la note par l'intermédiaire d'un communiqué de presse auprès des médias financiers et généralistes. Chaque bon de commande précisera les prestations commandées. Dès lors que la notation réalisée a vocation à être publiée, elle devra être fournie par une agence de notation enregistrée ou certifiée auprès de l'Autorité Européenne des Marchés Financiers conformément au Règlement (CE) n°1060/2009 du Parlement eur…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Société du Grand Projet du Sud-Ouest (France).