Notation financière annuelle du Département des Bouches-du-Rhône, et de ses programmes obligataires, EMTN et Neu CP

Publication

2 février 2024

Date limite de dépôt des offres

5 mars 2024

Lieu d'exécution

Département des Bouches du Rhône

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-12903

Codes CPV

• 79132000Servicios de certificación

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr - Objet du marché : La présente consultation vise à sélectionner l?agence de notation financière chargée de noter le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) et son programme de Neu CP (New European Commercial Paper). L?agence pourra également être chargée, sur demande expresse de la collectivité, de la notation des émissions réalisées dans le cadre de ces deux programmes. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00

Critères d'attribution

• · 40% — Critère 1 : « Valeur technique » :pondéré à
• · 30% — Critère 2 : « Prix des prestations » : pondéré à
• · 30% — Critère 3 : Calendrier et délais : pondéré à
• · 25% — sous-critère 1 : organisation des phases de notation de la collectivité
• · 10% — pondérés à
• · 5% — sous-critère 2 : organisation des phases de notation d'une émission

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-12903 · 2 février 2024
• BOAMP · 24-12903 · 2 février 2024

Autres marchés de Conseil Départemental des Bouches du Rhône

• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ACQUISITION D'AIDES TECHNIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES… · 1 septembre 2026
• PRESTATION D'APPUI A L'ANIMATION DE DISPOSITIFS OU D'ACTIONS D'INSERTION · 1 septembre 2026
• SEANCES DE PROJECTION DU FILM "L'ABANDON" EN SALLES DE CINEMA POUR LES COLLEGIENS DE TROISIEME DES BOUCHES-DU-RHÔNE - 4 LOTS · 30 août 2026
• Assistance technique et contrôle extérieur pour les travaux d’infrastructure routière - 3 lots · 28 août 2026
• Accord-cadre pour des prestations d’examens de biologie médicale et d’anatomocytopathologie de biologie humaine pour le LDA 13 (2 lots… · 26 août 2026
• Réalisation d’une étude de vulnérabilité du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône · 26 août 2026
• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL… · 25 août 2026
• Assistance technique pour les missions d’expertise et de conseil dans la gestion prévisionnelle des effectifs, la planification et la… · 20 août 2026
• Acquisition de fournitures et matériels spécifiques de conditionnement, de restauration, de conservation préventive et d’exposition pour… · 19 août 2026
• Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique des équipements… · 19 août 2026

Voir tout →

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.