Notation financière annuelle du Département des Bouches-du-Rhône, et de ses programmes obligataires, EMTN et Neu CP

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil départemental des Bouches du Rhône - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.departement13.fr - Objet du marché : La présente consultation vise à sélectionner l?agence de notation financière chargée de noter le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, son programme EMTN (Euro Medium Term Notes) et son programme de Neu CP (New European Commercial Paper). L?agence pourra également être chargée, sur demande expresse de la collectivité, de la notation des émissions réalisées dans le cadre de ces deux programmes. - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12:00

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Aptitude à exercer…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Liste des…

Publications officielles

• FOURNITURE DE PRODUITS LAITIERS ET OVO PRODUITS DESTINES AUX SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT ADHERENTS DE LA…
  Publication: 21 octobre 2026
• Techniques d’entretien routier à froid et d’entretien courant de défauts localisés – 4 lots
  Publication: 20 octobre 2026
• RD35a - PR2+0000 - Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du pont suspendu de Fourques - Communes d'Arles et de Fourques
  Publication: 18 octobre 2026
• Fourniture et pose de signalisation verticale de police et directionnelle sur les routes départementales, les pistes cyclables et les…
  Publication: 18 octobre 2026
• Prévisions et données météorologiques pour les services du Département des Bouches-du-Rhône
  Publication: 16 octobre 2026
• Etude des besoins et modalité d'une dépollution localisée sur le terrain du champ de tir de la Sainte-Victoire
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture et livraison de pièces monte d’origine pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
  Publication: 16 octobre 2026
• Tierce maintenance applicative du progiciel HR Access pour le Département des Bouches-du-Rhône
  Publication: 16 octobre 2026
• Fourniture, installation, animation et désinstallation de simulateurs de sports d'hiver, piste de ski de fond et patinoire pour le…
  Publication: 16 octobre 2026
• Accord-cadre pour l’organisation de séjours touristiques et linguistiques des enfants mineurs et jeunes adultes (18-22 ans) des agents du…
  Publication: 15 octobre 2026

Précédents et suivants de Conseil Départemental des Bouches du Rhône

• Travaux de réhabilitation et mise en conformité du Parc Ateliers Saint Menet - Marseille — 3 février 2024
• Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement du département des Bouches-du-Rhône dans le développement de sa stratégie achat et le… — 2 février 2024
• Exécution d'une mission d' arrangeur dans le cadre de la mise en oeuvre du programme EMTN (Euro Medium Term Notes) du Conseil départemental — 2 février 2024
• Accord-cadre pour la dératisation des sites du Département des Bouches-du-Rhône. — 2 février 2024
• Fourniture et livraison de jeux et jouets et de matériels pédagogiques divers pour les besoins du CD13(9 Lots) — 1 février 2024
• Corps d'état N°7 METALLERIE/SERRURERIE : Accord-cadre à bons de commande relatif à des travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du… — 1 février 2024

Marchés ouverts similaires

• Conception, réalisation et diffusion de supports de communication — jusqu'au 3 novembre 2026
• PRESTATIONS D'AUDIT ET D'ACCOMPAGNEMENT DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES — jusqu'au 13 novembre 2026
• Marché de prestations intellectuelles Prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le montage opérationn… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Étude de Potentiel Commercial des Liaisons Ferroviaires Transfrontalières France-Italie dans le cadre du proj… — jusqu'au 16 novembre 2026
• PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE FERMETURE DE SITES DU GRAND AVIGNON — jusqu'au 18 novembre 2026
• Marché de gardiennage, surveillance et de sécurité incendie sur les parcs de stationnement de la REGIE PARCS… — jusqu'au 23 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 5 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Bouches du Rhône (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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