NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEURS SUPPLEANTS POUR LES EXERCICES 2026 à 2031
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC) | 79212300 Services de contrôle légal des comptes | — |
| 2 | Lot 2 Certification légale des comptes individuels de la CCMSA et des comptes combinés de la MSA ainsi que des services autres que la certification des comptes (SACC) | 79212300 Services de contrôle légal des comptes | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de la MSA) : 30% Pour les prestations à… | — |
| Qualité | Valeur technique : 60 % appréciée en fonction des sous-critères suivants : Sous-critère n°1 : profil et compétence des intervenants dédiés à l'exécution des prestations 15 % Sous-critère n°2 :… | — |
| Prix | Prix : 40 % décomposé comme suit : Pour les prestations à prix forfaitaire (contrôle légal et la certification légale des comptes des exercices 2026 à 2031 pour la CCMSA et les comptes combinés de… | — |
Conditions de participation
- Niveau minimum de capacité des candidats : • le CA global des candidats ne doit pas être inférieur à 6 millions d’euros. • L’effectif total du candidat ne peut…
- Les candidats pourront répondre pour un ou pour les deux lots. Toutefois, nous attirons l’attention des candidats sur le fait que : - les candidats qui…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-956 | 7 janvier 2026 |
| TED | 6282-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 16 février 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Caisse Centrale MSA (France).
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