MOUS (Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale) Habitat indigne et précarité énergétique - Mission d'accompagnement et d'ingénierie des propriétaires occupants en difficultés
Acheteur: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
- Publication
- 3 octobre 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 4 novembre 2026, 16:00
- Valeur estimée
- 630 000 €
- Lieu d'exécution
- FRH03
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-95041
- Référence
- 050d8333-f2ed-4f9e-a029-0709ff18711c
Codes CPV
- 85300000Services d'action sociale et services connexes
- 85300000Services d'action sociale et services connexes
Description
Le marché prévoit l’exécution de prestations via bons de commande réglés au prix unitaire, destinées à accompagner des ménages propriétaires occupants en difficulté par la MOUS, avec une entrée logement impérative et un processus d’insertion sociale par le logement.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département d'Ille-et-Vilaine accompagne les ménages propriétaires occupants ayant des difficultés de logement à travers un dispositif spécifique : la Maîtrise d'oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS). La MOUS est un dispositif d'ingénierie spécifique destiné à accompagner un ménage cumulant des difficultés économiques, sociales et de logement. Il est impératif d'avoir une entrée logement pour bénéficier de cet accompagnement afin de déclencher un processus d'insertion sociale par le logement
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-95041 · 3 octobre 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 630 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental d'Ille et Vilaine (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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