Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Montants et chiffres

Description

Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Lots (2)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Fournitures de denrées alimentaires pour la cuisine centrale du Centre Communal d'Action Sociale de la ville d'Annonay - produits mixés…
  Publication: 16 septembre 2026
• Maintenance du dispositif de vidéoprotection
  Publication: 30 juin 2026
• Fourniture d'électricité photovoltaïque dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective
  Publication: 3 décembre 2025
• Fourniture et pose d'équipements sportifs gymniques - espace sportif de Déomas
  Publication: 21 octobre 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'assainissement et d'eau potable
  Publication: 10 août 2025
• EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DU CENTRE AQUATIQUE AQUAVAURE
  Publication: 21 mai 2025
• Fourniture, maintenance et optimisation de matériels d'impression
  Publication: 23 mars 2025
• Réhabilitation d'une ancienne usine en conservatoire à rayonnement intercommunal - relance des lots 4, 9 et 12 suite à classement sans suite
  Publication: 21 novembre 2024
• Services de télécommunications - Infrastructures de téléphonie et d'accès à internet
  Publication: 26 octobre 2024
• Travaux et entretien de voirie, réseaux divers et terrassement
  Publication: 15 octobre 2024

Marchés ouverts similaires

• Reconnaissance patrimoniale des réseaux AEP exploités par EGL en classe A sur la commune de Décines Charpieu — jusqu'au 24 novembre 2026
• Gardiennage et sécurité des différents sites de l’Agence Aix les Bains Riviera des Alpes — jusqu'au 20 novembre 2026
• Maitrise d'oeuvre d'une passerelle modes doux sur l'Arve — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de conseil, conception et réalisation de supports éditoriaux et multimédia — jusqu'au 19 novembre 2026
• Assistance et conseils juridiques dans le cadre de la construction d'une caserne de gendarmerie par le Grand… — jusqu'au 19 novembre 2026
• RÉALISATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT — jusqu'au 7 décembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 114 800 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Annonay Rhône Agglo (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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