Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH

Publication

3 mars 2026

Date limite de dépôt des offres

7 avril 2026

Valeur estimée

114 800 €

Lieu d'exécution

FRK22

Procédure

open

Lots

2

Numéro d'avis

FR-26-21067

Référence

c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859

Codes CPV

• 79311000Servicios de estudios

Description

Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 114 800 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Annonay Rhône Agglo (France).