Modifications N°2 et N°3 de droit commun du PLUiH
Acheteur: Annonay Rhône Agglo
- Publication
- 3 mars 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 avril 2026, 15:00
- Valeur estimée
- 114 800 €
- Lieu d'exécution
- FRK22
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-21067
- Référence
- c4892257-9bce-4d3b-b88b-4606b9877859
Codes CPV
- 79311000Services d'études
Description
Il s'agit de conduire des procédures de modifications de droit commun du PLUiH d'Annonay Rhône Agglo. Ce marché est constitué de deux lots : - lot 1 : risque inondation à Limony, classement du site de Vidalon et évolution du règlement écrit - lot 2 : projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination L'accord-cadre composite comprenant un marché ordinaire (sans bons de commande) et un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 Risque inondation à Limony, classement du site de de Vidalon et évolution du règlement écrit | 79311000 Services d'études | 57 900 € |
| 2 | Lot 2 Projet touristique, emplacements réservés, OAP et changement de destination | 79311000 Services d'études | 56 900 € |
Critères d'attribution
- Prix — 30 points
- Qualité — 70 points
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-21067 · 3 mars 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 avril 2026, 15:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 114 800 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Annonay Rhône Agglo (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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