Modification de droit commun n°1 du PLUI de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE KAYSERSBERG
Attribué à CITTANOVA pour 36 750 €.
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Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| CITTANOVA | 36 750 € | 9 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 2022-246800551-2025S00011 | 14 septembre 2025 |
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