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Attribué France ServicesAccord-cadre

MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)

CDC Informatique

Attribué à 74SOFTWARE.

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Montants et chiffres

1
Lots
1
Offres reçues

Description

Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. La modification de l'article 2-4 « Durée d'exécution du marché initial » de l'acte d'engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L'actualisation de l'attestation d'exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l'ajout de ; ▪ L'annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l'annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d'une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l'annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
Qualité1100%

Attributions

LotAttribué àMontantOffres reçuesDate
LOT-0001 74SOFTWARE — 1 17 septembre 2026

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-112301 20 novembre 2026
TED 809215-2026 —

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