MNSC n°2 15MPKK0355 - Souscription SPS (Axway APIM)
Attribué à 74SOFTWARE.
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Montants et chiffres
Description
Le présent avenant n°2 référencé 26ML033 a pour objet de modifier la durée d'exécution du Contrat initial n°13ML0110 (RIC 15MPKK0355) Contrat Licence et Maintenance AXWAY ainsi que de modifier, et actualiser certaines clauses et annexes du Contrat Initial. Cette mise à jour permettra de formaliser les modalités d'achat tout en établissant un cadre clair pour les échanges futurs entre les parties. La modification de l'article 2-4 « Durée d'exécution du marché initial » de l'acte d'engagement ; o La modification des prix prévus au marché initial et à ses avenants antérieurs o L'actualisation de l'attestation d'exclusivité ; o La mise à jour des aspects RGPD avec l'ajout de ; ▪ L'annexe RGPD ST (CCT28 UE (réf DPO-22-0290) ▪ La Clause standard RGPD o Ajout de l'annexe CRT Sécurité o Ajout d'une clause relative à un montant maximum ; o Ajout d'une clause relative à la lutte contre la corruption ; o Ajout d'une annexe « Dispositions contractuelles relatives aux prestations supportant des fonctions critiques ou importantes au sens du Règlement (UE) 2022/2554 « DORA » », et de ses sous annexes DORA. o Ajout de l'annexe relative au bon de commande Axway ICDC_MOF_APIM n°302136.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1 | 100% |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | 74SOFTWARE | — | 1 | 17 septembre 2026 |
Publications officielles
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