Missions règlementaires du cadre bâti communal
Acheteur: Commune de SAINT BREVIN LES PINS
- Publication
- 9 avril 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 11 mai 2026, 12:00
- Lieu d'exécution
- FRG01
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-35657
- Référence
- f9c9a8f4-636b-41bd-804a-2b26aca37a4f
Codes CPV
- 71631300Services de contrôle technique de bâtiments
Description
Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Contrôle technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Lot 2 - Coordination Sécurité et Protection de la Santé | 71317200 Services de santé et de sécurité | — |
| 3 | Lot 3 - Vérifications périodiques | 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment | — |
| 4 | Lot 4 - Diagnostics | 71335000 Études techniques | — |
Critères d'attribution
- Coût — Prix
- Qualité — Valeur technique
- Qualité — Valeur environnementale
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-35657 · 9 avril 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de SAINT BREVIN LES PINS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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