Missions règlementaires du cadre bâti communal

Publication

9 avril 2026

Date limite de dépôt des offres

11 mai 2026

Lieu d'exécution

FRG01

Procédure

open

Lots

4

Numéro d'avis

FR-26-35657

Référence

f9c9a8f4-636b-41bd-804a-2b26aca37a4f

Codes CPV

• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

Missions règlementaires du cadre bâti communal. L’accord-cadre sera exécuté par l’émission de bons de commandes : Pour le lot 1 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 40 000.00 € HT Pour le lot 2 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 3 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 30 000.00 € HT Pour le lot 4 : montant minimum annuel : 0.00 € HT - montant maximum annuel : 20 000.00 € HT

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 11 mai 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Commune de SAINT BREVIN LES PINS (France).