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Attribué France

Missions de vérifications réglementaires sur la commune de Portes Lès Valence (26800) de 2026 à 2029.

Acheteur: Ville de Portes lès Valence

Publication
12 décembre 2025
Numéro d'avis
FR-25-137112

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Portes lès Valence - Objet du marché : C'est un marché qui se déroulera sur la commune de Portes-lès-Valence (26800). C'est un marché à accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur sans minimum 200 000 euro(s) HT maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. l'accord-cadre commence le 1er janvier 2026 pour une durée initiale d'une année. L'accord-cadre a une durée initiale de 1 année à compter du 1/1/2026. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois Informations pratiques

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Portes lès Valence (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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