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Attribué France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE PREVENTION DES RISQUES SUR CHANTIER (CSPS – Préventeur)

Acheteur: Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord

Publication
19 février 2025
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-18557
Référence
3011c63d-1beb-49f9-b3c3-3151e1558a66

Codes CPV

Description

Le marché public porte sur des missions de prévention des risques sur chantier (CSPS – Préventeur) Ces missions de prévention des risques relèvent des articles : • R. 4532-1 à R. 4532-76 du code du travail (coordination de la sécurité et de la protection de la santé) • R. 4511-1 à R. 4514-10 du Code du travail (plan de prévention). • R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du travail (protocole de sécurité) Les missions de prévention décrites au sein du présent marché s’exerceront sur l’ensemble des opérations du patrimoine (actuel ou en devenir) du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (SDIS 59) : Centres d’Incendie et de Secours (CIS), Centres de Traitement de l’Alerte (CTA), Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS) et bâtiments administratifs. Pour certaines opérations de travaux spécifiques, l'acheteur se réserve la possibilité s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché public si la durée de ces opérations n'est pas compatible avec la durée de l'accord cadre ou si le montant des missions à réaliser n'est pas compatible avec le montant maximum de l'accord cadre.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions de CSPS
LILLE, FRE11
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad
2 Missions de préventeur
LILLE, FRE11
71317210 Servicios de consultoría en salud y seguridad

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
CONTROLE G 0 €
BUREAU VERITAS CONSTRUCTION Marcq-en-Baroeul 0 €

Publications officielles

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Service Départemental d’Incendie et de Secours du Nord (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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