MISSIONS DE PREDIAGNOSTICS ECOLOGIQUES ET INVENTAIRES FAUNE-FLORE DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE TRAVAUX SUR TOUS LES BATIMENTS DONT LA REGION PAYS DE LA LOIRE EST PROPRIETAIRE
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Montants et chiffres
2
Lots
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prédiagnostics écologiques permettant de déterminer l'effort d'inventaire à réaliser en matière d'identification des espèces protégées dans le cadre d'opérations de travaux pour tout le patrimoine bâti dont la région des Pays de la Loire est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire . L'inventaire des espèces protégées représente le second volet de la mission.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Département de la Sarthe (72), Département de la Mayenne (53) et Département du Maine-et-Loire (49) | 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction | — |
| 2 | Département de la Loire Atlantique et Département de la Vendée (85) | 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction | — |
Conditions de participation
- Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC
- Les autres motifs figurent dans le DCE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-73228 | 25 juin 2024 |
| TED | 289228-2024 | — |
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Questions fréquentes
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