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Clôturé France ServicesAccord-cadre

MISSIONS DE DIAGNOSTICS AMIANTE (ELABORATION, ACTUALISATION DES DTA, DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS D'HABITATION, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION) ET DE DIAGNOSTICS PLOMB POUR LES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME-2 LOTS

Departement charente-maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 février 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Il s'agit de deux accords-cadres mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Le montant maximum annuel du lot 1 est de 50 000 euros HT et celui du lot 2 de 25 000 euros HT. L'accord-cadre commencera à compter de sa notification pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois pour la même durée et le même montant maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ARRONDISSEMENTS DE LA ROCHELLE ET ROCHEFORT 71335000 Études techniques —
2 ARRONDISSEMENTS DE SAINT JEAN D'ANGELY, SAINTES ET JONZAC 71335000 Études techniques —

Conditions de participation

  • Les autres motifs d'exclusion sont mentionnés au règlement de la consultation.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-2091 9 janvier 2025
TED 11532-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 10 février 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Departement charente-maritime (France).
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