Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Accord-cadre à bons de commande

Montants et chiffres

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes régissant la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour les prestations et missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé nécessaires aux opérations diverses menées par la Communauté d'agglomération du Cotentin, notamment pour les chantiers de bâtiment, de génie civil, de voirie réseaux divers ou d'aménagements paysagers. Sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT par an. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre ans. Des prestations similaires sont possibles dans le cadre de ce marché

Critères d'attribution

Conditions de participation

• Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

• Collecte des déchet ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire
  Publication: 22 octobre 2026
• Réalisation d'études environnementales complémentaires dans le cadre de l'élaboration et la mise en oeuvre des PLUi de l'agglomération du…
  Publication: 16 octobre 2026
• Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés…
  Publication: 16 octobre 2026
• TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATION DE DISPOSITIFS DE PREVENTION DES INONDATIONS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE…
  Publication: 15 octobre 2026
• Prestations de lavage intérieur et extérieur des colonnes d'apport volontaire
  Publication: 13 octobre 2026
• Fourniture d'un véhicule isotherme pour la cuisine centrale
  Publication: 1 octobre 2026
• Fourniture et livraison de vêtements de travail - Relance lot 4 : Vêtements et chaussants pour les activités sportives et leurs accessoires
  Publication: 30 septembre 2026
• Fournitures de véhicules, poids lourds, engins et remorques
  Publication: 18 septembre 2026
• Broyage des branchages à domicile ou en proximité
  Publication: 3 septembre 2026
• Fournitures scolaires, loisirs créatifs, outils inclusifs, jeux et jouets - Relance lots n° 1, 2 et 5
  Publication: 2 septembre 2026

Précédents et suivants de Communauté d'agglomération du Cotentin

• Impression du Magazine communautaire de la Communauté d'agglomération du Cotentin — 24 janvier 2025
• Essais et contrôles pour les travaux d'assainissement et d'eau potable sur l'ensemble du territoire de l'agglomération — 24 janvier 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réparation de la digue de la Bijude à Saint-Vaast-la-Hougue — 19 janvier 2025
• Réhabilitation-extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 1 "Désamiantage-déplombage" — 19 janvier 2025
• Réhabilitation- extension d'INTECHMER à Cherbourg-en-Cotentin (50) - lot 6 : Façades enduites — 19 janvier 2025
• Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la création d'un complexe patinoire / siège administratif / hôtel… — 17 janvier 2025

Marchés ouverts similaires

• Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de la digue de l'Etang des Saints Pères sur la co… — jusqu'au 13 novembre 2026
• Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le centre hospitalier de l'Estran : Extension et réhabilitatio… — jusqu'au 4 novembre 2026
• RN12 - Section Sainte-Anne/Charencey : études géotechniques en phase G1 (ES et PGC) — jusqu'au 16 novembre 2026
• Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour le réaménagement de la zone d'activités Delta-Capelle — jusqu'au 20 novembre 2026
• Marché carottage et diagnostic amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les revêtements bi… — jusqu'au 23 novembre 2026
• Construction d'un centre d'entretien routier à Saint-Amand Mission de Maîtrise d'oeuvre — jusqu'au 16 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 17 février 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Normandie