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Attribué France Services

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM) - Accord cadre à bons de commande

Société publique des écoles marseillaises

Attribué à QUALICONSULT et 2 autres.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) des travailleurs pour des opérations de catégorie I, II et III pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises (SPEM). En application des articles L 2125-1 et R 2162-14 du code de la commande publique, l'accord cadre est multi-attributaire (3 attributaires maximum) à bons de commande sans minimum et avec un maximum sur la durée totale de l'accord-cadre comme suit : 2.5 millions euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A la survenance du besoin. Le Pouvoir Adjudicateur veillera au respect d'un équilibre financier entre les trois attributaires sur la durée totale de l'accord-cadre. Une opération sera conduite par un seul et unique coordonnateur attributaire. Lieu d'exécution : Ecoles sur le territoire de la Ville de Marseille. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du con…

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Attributions

LotAttribué àMontantDate
LOT-0000 QUALICONSULT 11 150 € 7 octobre 2024
LOT-0000 JPS CONTROLE 10 140 € 7 octobre 2024
LOT-0000 APAVE EXPLOITATION FRANCE 7 315 € 7 octobre 2024

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 25-56855 22 mai 2025
TED 292080-2024 —

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