Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux routes départementales de la Loire
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025. Valeur estimée : 101 910 €.
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Montants et chiffres
Description
Missions de coordination SPS (phase conception et réalisation) relatives aux chantiers d'aménagement des routes départementales de la Loire. Le coordinateur SPS veille à ce que les principes généraux de prévention visés par les articles L.4531-1 et 2 du code du travail soient effectivement mis en oeuvre. Accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre : 40 missions Quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre : 210 missions Date prévisionnelle de début des prestations : Deuxième trimestre 2025
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique, notée sur 20 points | — |
| Coût | Prix, noté sur 20 points | — |
Conditions de participation
- Identification du candidat (Dc1/Dc2 ou Dume) - Déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
- Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité portant sur les 3 derniers exercices (art 6.1.1 du Rc)
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (voir article 6.1.1 du Rc) - Effectifs moyens annuels du candidat et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Accord-cadre financé à 100% par les fonds propres du département
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-21575 | 26 février 2025 |
| TED | 128940-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 101 910 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département de la Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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