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Attribué France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030

Acheteur: Département des Alpes de Haute Provence

Publication
11 juillet 2026
Valeur estimée
320 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-26-68879
Référence
6e6f2efa-ec7c-4f20-8678-6b9d8e5de2c2

Codes CPV

Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent accord cadre concerne des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail pour les travaux de construction, d'entretien, de rénovation ou d'extension dans les bâtiments départementaux - Années 2026-2030. Les missions de catégorie 1 sont exclues du présent accord cadre qui ne concerne que des missions de catégories 2 et 3

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission SPS - Secteur EST et bâtiments centraux 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
2 Missions SPS - Secteur OUEST 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
EXELL SECURITE 55 830 € —
EXELL SECURITE 46 580 € —
AS COURTHEZON AASCO 36 600 € —
SOCOTEC CONSTRUCTION 35 435 € —
AS COURTHEZON AASCO 34 320 € —
SOCOTEC CONSTRUCTION 29 515 € —

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Alpes de Haute Provence (France).
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