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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème ou 3ème catégorie (SPS)

Référence BOAMP-26-14750 · SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13)

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 mars 2026.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2e ou 3e catégorie, à exercer dans le cadre des dispositions de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, pendant les travaux sur les ouvrages de protection contre les crues du Rhône et les incursions marines ou/et d'ouvrages de ressuyage entrant dans le champ de compétence du SYMADREM. La sous-traitance n'est pas autorisée. Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande, nono-attributaire, sans montant minimum de commande et avec un montant maximum de commande de 25 000 euros HT (ces montants s'entendent pour une année), conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 13/04/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable tacitement 3 fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. - L'avis i…

Conditions de participation

  • Formulaires DC1 ou DUME - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société - En cas de groupement habilitation du mandataire par les cotraitants. -…
  • Formulaires DC2 ou DUME. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au…
  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Liste de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-14750 11 février 2026
BOAMP 26-14750 11 février 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 mars 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est SYMADREM : Syndicat Mixte Interrégional d'Aménagement des Digues du Delta du Rhône et de la Mer (13) (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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