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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) sur les différentes opérations de travaux de la Ville de Montauban et du Grand Montauban Communauté d'Agglomération

VILLE DE MONTAUBAN

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 mars 2025.

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Montants et chiffres

2
Lots

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Prestations de CSPS sur les opérations de voirie et espaces publics, grands projets urbains et paysagers, eau et assainissement et projets sportifs
Montauban, FRJ28
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
2 Prestations de CSPS sur les opérations de bâtiments
Montauban, FRJ28
 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Conditions de participation

  • Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Dispositions du Code du travail relatives à la coordination lors des…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-19013 19 février 2025
TED 112731-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 mars 2025, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE MONTAUBAN (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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