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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

Région Bourgogne Franche-Comté

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 août 2026.

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Montants et chiffres

11
Lots

Description

Missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS) de niveaux 2 et 3 en phases conception et réalisation d’opérations de travaux de grosses réparations et d’optimisations énergétiques dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche-Comté

Lots (11)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 mission de SPS sur le secteur Cote dOr A - 211
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
2 mission de SPS sur le secteur Cote dOr B - 212
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
3 mission de SPS sur le secteur Nièvre - 581
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
4 mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire A - 711
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
5 mission de SPS sur le secteur Saône-et-Loire B - 712
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
6 mission de SPS sur le secteur Yonne - 891
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
7 mission de SPS sur le secteur Doubs A - 251
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
8 mission de SPS sur le secteur Jura A - 391
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
9 mission de SPS sur le secteur Haute-Saône – 701
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
10 mission de SPS sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —
11 mission de SPS sur le secteur Territoire de Belfort - AU1
FRC11
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité —

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-68377 10 juillet 2026
TED 477009-2026 —

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Questions fréquentes

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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne Franche-Comté (France).
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