MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Publication

31 mai 2026

Valeur estimée

600 000 €

Procédure

open

Lots

3

Numéro d'avis

FR-26-53167

Référence

626b7420-675c-4c6f-b43f-c1bfebde46c1

Codes CPV

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive

Attributions

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 600 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental du Morbihan (France).