Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 janvier 2025.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais, la présente consultation vise à attribuer les missions suivantes : - Contrôle Technique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 125-1 à L. 125-3 et R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation ; - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux dispositions de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de contrôle technique | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
| 2 | Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé | 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | — |
| Qualité | Critère environnementale | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) Copie du ou des…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-123684 | 31 octobre 2024 |
| TED | 664258-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 janvier 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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