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Missions de contrôle technique (Lot 01) et coordination SPS (Lot 02) pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en Beaujolais

Acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS

Publication
31 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
10 janvier 2025, 12:00
Lieu d'exécution
Belleville-En-Beaujolais, FRK26
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-123684
Référence
392adf0f-47af-4d90-ae83-93e0ab0a6c82

Codes CPV

Description

Dans le cadre de la construction du centre aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais, la présente consultation vise à attribuer les missions suivantes : - Contrôle Technique, conformément aux dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 125-1 à L. 125-3 et R. 125-1 à R. 125-21 du code de la construction et de l'habitation ; - Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, conformément aux dispositions de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret n° 94-1159 du 26 décembre 1994

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission de contrôle technique
Belleville-En-Beaujolais, FRK26
71631300 Servicios de inspección técnica de edificios
2 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Belleville-En-Beaujolais, FRK26
71631300 Servicios de inspección técnica de edificios

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

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