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Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon

Acheteur: Mairie de Cenon

Publication
12 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
16 septembre 2026, 12:00
Lieu d'exécution
FRI12
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-26-69099
Référence
d448799f-1e24-4d6c-b204-6340ca44b283

Codes CPV

Description

Contrats-cadres à prestations multiples (2 lots) pour Missions de Contrôle Technique et Coordination SPS à Cenon, émission de bons de commande et marchés subséquents, sans détails quantitatifs ni lieux/fréquences spécifiques fournis dans l’annonce.

Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Missions de Contrôle Technique (CT)
FRI12
71631300 Services de contrôle technique de bâtiments —
2 Missions de Coordination SPS
FRI12
71317200 Services de santé et de sécurité —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cenon (France).
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