Missions de contrôle technique dans le cadre de diverses opérations de travaux portées par le Département des Yvelines en maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'ouvrage déléguée
Conseil Départemental des Yvelines
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 juin 2025.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 euro(s) HT pour une période ferme de 4 ans. - Recours aux bons de commande : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) ne se poursuivra pas au-delà de douze mois après la fin du délai de validité de l'accord-cadre. - Recours aux marchés subséquents : Il en sera fait usage lorsqu'il sera estimé qu'une mission du contrôleur technique (qui court jusqu'à la garantie de parfait achèvement) puisse se poursuivre au-delà de 12 mois suivant la fin du délai de validité de l'accord-cadre
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Valeur environnementale et sociale | — |
| Prix | Prix sur la base du Dqe masqué | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les…
- Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services de même nature effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le…
- Inscription à un registre de commerce : - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 fourni par le Département et disponible sur…
- Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agréments A1+D du contrôleur technique conformément à l'article L…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-52222 | 9 mai 2025 |
| TED | 112080-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 juin 2025, 23:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
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