Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin - Relance
Communauté d'agglomération du Cotentin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 19 septembre 2025. Valeur estimée : 40 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'une relance de consultation suite à l'abandon de la procédure initiale. Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500'000 euro(s) HT et de besoins ponctuels | 71356100 Services de contrôle technique | 40 000 € |
| 2 | missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques | 71356100 Services de contrôle technique | 60 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Un document Dc1 (lettre de candidature) et un Dc2 (déclaration du candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat pour des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même…
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-92769 | 19 août 2025 |
| TED | 540372-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 19 septembre 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 40 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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