Missions de contrôle technique dans la construction sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Communauté d'agglomération du Cotentin
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 mai 2025. Valeur estimée : 520 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Les prestations consistent à faire intervenir un bureau de contrôle technique en application de l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation afin de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages, notamment sur la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes. Les prestations peuvent concerner des travaux de bâtiment ou de génie civil. Lieu d'exécution des prestations : sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin. Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés. Pour le lot n°1, le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 50'000 euro(s) HT. Pour le lot n°2, le marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conclu avec 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 80'000,00 euro(s) HT
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | missions de contrôle technique concernant les opérations de travaux inférieures ou égales à 500 000 euro(s) HT et de besoins ponctuels | 71356100 Services de contrôle technique | 50 000 € |
| 2 | missions de contrôle technique concernant les opérations supérieures à 500 000 euro(s) HT et/ou avec des besoins spécifiques | 71356100 Services de contrôle technique | 80 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour…
- Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, prouvés par des attestations du…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- Des prestations supplémentaires ou modificatives ne peuvent être motivées que par une demande expresse du maître d'ouvrage ou une évolution des données de…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-45013 | 20 avril 2025 |
| TED | 260544-2025 | — |
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Précédents et suivants de Communauté d'agglomération du Cotentin
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 mai 2025, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 520 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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