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Clôturé France Services

Missions de contrôle technique

Acheteur: Assemblée Nationale

Publication
15 avril 2025
Date limite de dépôt des offres
12 mai 2025
Lieu d'exécution
126 rue de l'Université Paris 75007
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-42993

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : ASSEMBLEE NATIONALE - Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr - Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique conformément aux dispositions des articles L.125-1 et R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux opérations d'entretien et de construction dans les différents locaux de l'Assemblée nationale. Il est conclu pour un an ferme à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit pour une durée de douze mois à trois reprises au maximum. Les différents lieux d'exécution sont précisés à l'annexe 1 du CCP. Le présent marché est réservé à la profession de contrôle technique agréée par le ministre en charge de la construction. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 12/05/2025 à 12:00

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 12 mai 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Assemblée Nationale (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.