Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 2
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Montants et chiffres
Description
Le marché est composé de 2 lots distincts : Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille. Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille. La présente consultation concerne uniquement le lot 02 relatif aux missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agrée attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille.
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Le candidat doit présenter les chiffres d'affaires dans l'onglet « dossier A » du…
- Lettre de candidature ou DC1 complété. Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement.…
- Agréments en cours de validité d'organisme qualifié : Agrément d'organisme qualifié, conformément aux dispositions du titre I du décret no2017-440 du 30 mars…
- Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Conditions d'exécution
- Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-64681 | 5 juin 2024 |
| TED | 325466-2025 | — |
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Questions fréquentes
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