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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Missions de contrôle par l'Organisme Qualifie Agrée des projets du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille / Lot 1

Métropole européenne de Lille

Clôturé.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Le marché est composé de deux lots distincts. Lot 1 : Missions de Contrôle du Système de Sécurité de Transport par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille Lot 2 : Missions de Contrôle de l'Insertion Urbaine par l'Organisme Qualifié Agréé attachées au projet du Schéma Directeur des Infrastructures de Transport de la Métropole Européenne de Lille . La présente consultation concerne uniquement le lot 1.

Conditions de participation

  • Agréments en cours de validité d'organisme qualifié : Agrément d'organisme qualifié, conformément aux dispositions du titre I du décret no2017-440 du 30 mars…
  • Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : Le candidat doit présenter les chiffres d'affaires dans l'onglet « dossier A » du…
  • Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur (si le DC1 n'est pas fourni signé) - pour chaque membre du groupement en cas de groupement…
  • Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur

Conditions d'exécution

  • Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-64104 4 juin 2024
TED 304666-2025 —

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Précédents et suivants de Métropole européenne de Lille

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Métropole européenne de Lille (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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