Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé
Acheteur: Vallée Sud Habitat
- Publication
- 22 juillet 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 7 septembre 2026
- Lieu d'exécution
- FR105
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-72372
- Référence
- 6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0
Codes CPV
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Vallée Sud Habitat (France).
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