Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Publication

22 juillet 2026

Date limite de dépôt des offres

7 septembre 2026, 12:00

Lieu d'exécution

FR105

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Documents

1

Numéro d'avis

FR-26-72372

Référence

6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0

Codes CPV

• 79110000Services de conseils et de représentation juridiques

Description

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Critères d'attribution

• Coût — 30 points selon DQE
• Qualité — 60 points selon cadre de mémoire technique avec les notes des sous-critères détaillées au règlement de la consultation
• Qualité — 10 points selon délais indiqués à l'acte d'engagement

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-72372 · 22 juillet 2026

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Thèmes associés

• Appels d'offres conseil juridique

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Vallée Sud Habitat (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.