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Ouvert France

Missions de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice - Droit Privé

Acheteur: Vallée Sud Habitat

Publication
22 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
7 septembre 2026
Lieu d'exécution
FR105
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-72372
Référence
6903c1eb-9fe3-4317-be77-dfb4ac43d0a0

Codes CPV

Description

Prestations de droit privé suivantes : Assistance et de conseils juridiques ; Assistance et/ ou de rédaction de mémoire en vue de la défense des intérêts de Vallée Sud Habitat tant en défense qu'en demande ; Représentation de l'Etablissement Public en justice.

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Vallée Sud Habitat (France).
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