Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour les besoins de la CCIAMP, la CCIR PACA, la CCI des Hautes Alpes et la CCI des Alpes de Haute Provence
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Montants et chiffres
Description
Accord-cadre de prestations intellectuelles Prestations de Missions de commissariat aux comptes relatives aux exercices comptables 2026-2031 pour la CCIR de région PACA et 3 de ses CCI territoriales. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les lots 1,3 et 4 et multi attributaire pour le lot 2 sans remise en concurrence, passé par un pouvoir adjudicateur avec un seuil maximum à bons de commande, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre comprend une partie forfaitaire et une partie à bon de commande passée avec un montant maximum annuel propre à chaque membre du groupement
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIAMP | 79212300 Services de contrôle légal des comptes | — |
| 2 | Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCIR PACA | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | — |
| 3 | Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI Hautes-Alpes | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | — |
| 4 | Mission de commissariat aux comptes pour les besoins de la CCI des Alpes de Hautes Provence | 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | — |
| Qualité | Aspects qualitatifs | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-17416 | 20 février 2026 |
| TED | 122978-2026 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 23 mars 2026, 10:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI Aix-Marseille Provence (France).
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