Missions d'Ingénierie - Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations situées sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises - MARCHE (ACCORD-CADRE) 2025_PA_04
Référence BOAMP-25-55032 · CC Terres Touloises
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 juin 2025.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1094505.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 12:00
Conditions de participation
- modalités définies dans le Règlement de Consultation.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-55032 | 16 mai 2025 |
| BOAMP | 25-55032 | 16 mai 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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