Missions d'Ingénierie - Études et suivi de travaux pour la mise en conformité de branchements en assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations situées sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises - MARCHE (ACCORD-CADRE) 2025_PA_04

Publication

16 mai 2025

Date limite de dépôt des offres

18 juin 2025

Lieu d'exécution

Territoire de la communauté de communes Terres Touloises

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-55032

Codes CPV

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CC Terres Touloises - Adresse internet du profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1094505.html - Objet du marché : La présente consultation a pour objet d'attribuer à un opérateur économique (bureau d'ingénierie spécialisé) la réalisation des études pour la mise en conformité de branchements d'assainissement collectif et le déraccordement des eaux pluviales d'habitations située sur le territoire de la communauté de communes Terres Touloises. Ces études seront suivies des missions d'ingénierie pour les opérations de conception et de réalisation des travaux correspondants. Doivent s'y adjoindre la rédaction des conventions de travaux bipartites (particuliers abonnés/CC2T) pour l'obtention d'aides financières. - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 18/06/2025 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-55032 · 16 mai 2025
• BOAMP · 25-55032 · 16 mai 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 18 juin 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CC Terres Touloises (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.