Missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, pour la Commune d'Alençon et certaines communes de la CUA

Publication

28 novembre 2024

Valeur estimée

230 000 €

Procédure

Procédure ouverte

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-133525

Référence

eea5a0bf-2413-4b16-9790-9e64dca56618

Codes CPV

• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, représenté par son Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. Le prestataire assurera, pour le compte de chacune des 7 communes membres du groupement de commande, sous réserve que la décision d'affermissement de la tranche optionnelle correspondant à la commune concernée lui soit notifiée, la gestion de la taxe sur la publicité extérieure, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai d'affermissement maximum des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de…

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-133525 · 28 novembre 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alençon (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.