Missions d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, pour la Commune d'Alençon et certaines communes de la CUA
Acheteur: Ville d'Alençon
- Publication
- 25 juillet 2024
- Date limite de dépôt des offres
- 12 septembre 2024, 12:00
- Valeur estimée
- 230 000 €
- Lieu d'exécution
- Alencon, FRD13
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-87357
- Référence
- eea5a0bf-2413-4b16-9790-9e64dca56618
Codes CPV
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché public est passé par un groupement de commande constitué par les communes d'Alençon, Cerisé, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valframbert. Le coordonnateur du groupement de commande est la Ville d'Alençon, représenté par son Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande est chargé de la passation, de la signature et de la notification du marché. La Commission d'Appel d'Offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution, notamment financière, du marché pour la part qui le concerne. Le prestataire assurera, pour le compte de chacune des 7 communes membres du groupement de commande, sous réserve que la décision d'affermissement de la tranche optionnelle correspondant à la commune concernée lui soit notifiée, la gestion de la taxe sur la publicité extérieure, codifiée aux articles L.2333-6 à L.2333-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le délai d'affermissement maximum des tranches optionnelles est de 1 mois à compter de…
Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-87357 · 25 juillet 2024
Autres marchés de Ville d'Alençon
- Travaux de fouille d'archéologie préventive dans le cadre du projet de requalification de la place Foch
- Basilique Notre-Dame - restauration des charpentes-couvertures du transept et restauration du collatéral Nord
- Prestations de maintenance et de dépannage des portes, portails et barrières automatiques de la Ville d'Alençon
- Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la…
- Eglise Saint-Pierre de Montsort Etudes préalables sur son état sanitaire
- Eglise Saint-Pierre de Montsort Etudes préalables sur son état sanitaire
- Eglise Saint-Pierre de Montsort Etudes préalables sur son état sanitaire
- Eglise Saint-Pierre de Montsort Etudes préalables sur son état sanitaire
- Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la…
- Travaux de rénovation, de modernisation, de dépannage et prestations de maintenance préventive des ascenseurs et monte-charges pour la…
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 12 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 230 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Ville d'Alençon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
Créez un compte gratuit et recevez chaque jour les nouveaux appels d'offres (France) qui correspondent à votre activité.