Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de prestations sociales.
Référence BOAMP-24-110633 · Régie Eau d'Azur (06)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 4 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Régie Eau d'Azur (06) - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de prestations sociales. L'accord-cadre a pour objet principal d'accompagner EAU d'AZUR dans le renouvellement des accords-cadres suivants : - Contrat de retraite collectif à cotisations définies (article 83) ; - Epargne Salariale - PEE et PERCO ; - Contrat de retraite collectif à prestations définies (article 39) ; - Régime de prévoyance ; - Régime frais de santé ; Avec une analyse juridique poussée, notamment sur les accords-cadres de Retraite Collective pour des groupes fermés. - Durée du marché : 60 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 04/11/2024 à 12:00
Conditions de participation
- Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). Déclaration individuelle du…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les prestations objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices…
- Références : Liste des expériences dans les missions de conseil et missions d’AMO en matière d’Epargne Salariale (PEE et PERCO), contrats de retraite collectif…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-110633 | 30 septembre 2024 |
| BOAMP | 24-110633 | 30 septembre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 4 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Régie Eau d'Azur (06) (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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