MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 10 décembre 2025. Valeur estimée : 1 296 000 €.
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Montants et chiffres
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Négociations amiables | 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions | 800 000 € |
| 2 | Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique | 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions | 96 000 € |
| 3 | Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure | 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions | 400 000 € |
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-124416 | 9 novembre 2025 |
| TED | 261144-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 10 décembre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 296 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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