MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation

Lots (3)

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

• Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS
  Publication: 20 octobre 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 18 octobre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
  Publication: 8 octobre 2026
• Magazine du Département : Coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine du Département des…
  Publication: 12 août 2026
• Archives départementales - Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 450Wc
  Publication: 24 juillet 2026
• Assistance à la gestion du risque d'avalanche
  Publication: 23 juillet 2026
• Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
  Publication: 16 juillet 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 14 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES
  Publication: 11 juin 2026

Précédents et suivants de Département des Hautes-Alpes

• Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage — 25 avril 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS — 16 avril 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS - RELANCE — 16 avril 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels — 16 avril 2026
• Rénovation et reconstruction du collège Centre de Gap - Relance des lots 3-4 et 10 — 2 avril 2026
• Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le… — 2 avril 2026

Marchés ouverts similaires

• Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour le gardiennage occasionnel des sites de la communauté… — jusqu'au 30 octobre 2026
• Prestation de sécurité incendie, de gardiennage et de sureté pour plusieurs les établissements de l’UGECAM PA… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la conception, la passation de marchés et le suivi de l'exécution de t… — jusqu'au 16 novembre 2026
• Prestations de communication visuelle & réalisation de supports de communication pour la CCIAMP et la CCIR PA… — jusqu'au 23 novembre 2026
• ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE CONTROLE ET LE SUIVI DU RESEAU DE CHALEUR ET DE RAFRAICHISSEMENT DE L… — jusqu'au 20 novembre 2026
• Accord-cadre de services pour l’organisation du congrès interrégional des Fédérations hospitalières de France… — jusqu'au 27 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 296 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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Marchés publics par région

• Marchés publics en Provence-Alpes-Côte d'Azur