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Attribué France ServicesAccord-cadre

MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE

Acheteur: Département des Hautes-Alpes

Publication
7 juin 2025
Valeur estimée
2 000 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-25-63594
Référence
200b0fc3-7668-43d9-8d9b-77203834854f

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots et l'ensemble des périodes

Lots (6)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Dossiers règlementaires 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
2 Coordination environnementale 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
3 Inventaire faune-flore 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
4 Pêche de sauvetage 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
5 Inventaire chiroptères 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental
6 Etudes spécifiques au cours d'eau 71313000 Servicios de consultoría en ingeniería ambiental

Critères d'attribution

Attributions

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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