MISSIONS D'APPUI ENVIRONNEMENTAL ET REGLEMENTAIRE

Montants et chiffres

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement. Les enjeux environnementaux sont désormais une composante centrale de l'élaboration d'un projet au même titre que les fonctionnalités attendues ou les autres contraintes techniques et financières. Dès lors, le Département souhaite disposer d'une mission d'appui sur les aspects environnementaux et réglementaires afin d'intégrer les composantes environnementales dans la conception et la réalisation de ces projets. Le montant de la valeur estimée HT ci-dessous correspond au montant maximum HT pour l'ensemble des lots et l'ensemble des périodes

Lots (6)

Conditions de participation

• Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :…
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -…
• « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

• L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…

Publications officielles

• Accord-cadre de géodetection et géoréferencement des réseaux enterrés et d'hydrocurage
  Publication: 20 octobre 2026
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE POUR L'ENTRETIEN DES VEHICULES ET MATERIELS
  Publication: 20 octobre 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 18 octobre 2026
• Accord-cadre pour la réalisation de prestations géologiques, géotechniques et relatives aux risques naturels
  Publication: 8 octobre 2026
• Magazine du Département : Coordination, rédaction, illustration, mise en page, impression et distribution du magazine du Département des…
  Publication: 12 août 2026
• Archives départementales - Installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation de 450Wc
  Publication: 24 juillet 2026
• Assistance à la gestion du risque d'avalanche
  Publication: 23 juillet 2026
• Relance Lot 2 - FOURNITURE DE BIENS CULTURELS POUR LA BIBLIOTHÈQUE DÉPARTEMENTALE ET LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
  Publication: 16 juillet 2026
• Fourniture et pose de dispositifs de retenue métalliques et mixtes pour la centrale d'achat de l'ingénierie territoriale du département des…
  Publication: 14 juin 2026
• FOURNITURE DE CARBURANTS EN STATIONS SERVICE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET BADGES DE TELEPEAGES
  Publication: 11 juin 2026

Précédents et suivants de Département des Hautes-Alpes

• Fourniture de titres restaurant dématérialisés et de cartes cadeaux pour les agents du Département des Hautes-Alpes — 5 janvier 2025
• HÉBERGEMENT, MAINTENANCE ET INFOGÉRANCE DU SYSTÈME D'ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE DES HAUTES-ALPES — 5 janvier 2025
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ROUTIER 2024 — 25 décembre 2024
• FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAINES A NEIGE POUR POIDS-LOURDS, ENGINS ET VEHICULES LEGERS — 20 décembre 2024
• Accord cadre à bons de commande de réalisation et de réparation des ouvrages de protection des falaises du conseil départemental des… — 20 décembre 2024
• MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP) — 9 novembre 2024

Marchés ouverts similaires

• MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION D'ETUDES ET DE SUIVI D'OPERATIONS DE TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES DE VOIRI… — jusqu'au 9 novembre 2026
• REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU SICASIL — jusqu'au 10 novembre 2026
• Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations d'études Techniques Thermique et Fluid… — jusqu'au 19 janvier 2027
• Missions de suivi-animation des plans de sauvegarde des copropriétés « La Maurelette », « Consolat », « Grand… — jusqu'au 23 novembre 2026
• 26N0342 - CONSERVATION, RESTAURATION, IDENTIFICATION ET RADIOGRAPHIES DE MONNAIES ISSUES DES OPERATIONS ARCHE… — jusqu'au 19 novembre 2026
• Missions de contrôle technique — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 6 février 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?

La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 000 000 €.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Département des Hautes-Alpes (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

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