Missions d’accompagnement des ménages dans le cadre du Service Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH) des Vosges Centrales-.
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mars 2025.
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Montants et chiffres
Description
La consultation concerne un accord-cadre de prestations de services divers ayant pour objet la réalisation de missions d’accompagnement du service public de la rénovation de l’habitat (SPRH) des Vosges Centrales. La procédure prévoit que chaque membre d'un groupement de commande passe un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de commandes, au terme d'une procédure organisée par un coordonnateur, en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Le groupement de commande conduit à la passation de plusieurs accord-cadres. Le coordonnateur du groupement est : Communauté d'agglomération d’Épinal Les membres du groupement de commande sont : - la Communauté d’Agglomération d’Epinal (CAE) COORDONNATEUR ; - la Communauté de communes de Mirecourt-Dompaire (CCMD) ; - la Communauté de communes de la Région de Rambervillers (2C2R). Les accords-cadres sont allotis: Lot n°1 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CAE Lot n°2 : Mission d’accompagnement renforcé - CAE Lot n°3 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - CCMD Lot n°4 : Mission d’accompagnement renforcé - CCMD Lot n°5 : Mission « Mon Accompagnateur Rénov » - 2C2R Lot n°6 : Mission d’accompag…
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CAE | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
| 2 | Mission d'accompagnement renforcé - CAE | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
| 3 | Mission Mon Accompagnateur Rénov' - CCMD | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
| 4 | Mission d'accompagnement renforcé - CCMD | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
| 5 | Mission Mon Accompagnateur Rénov' - 2C2R | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
| 6 | Mission d'accompagnement renforcé - 2C2R | 71541000 Services de gestion de projets de construction | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | — |
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Mesures en faveur du développement durable | — |
Conditions de participation
- Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-16951 | 14 février 2025 |
| TED | 102618-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mars 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglo d'Epinal (France).
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