Mission Légale de Commissariat aux Comptes et de son Suppléant pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de Maine et Loire (Exercices comptables concernés : 2026 à 2031)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 3 juillet 2026.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit d'un marché mixte : -Marché ordinaire, à prix forfaitaire : pour la mission de certification des comptes annuels, -Accord-Cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 HT pour toute sa durée en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique : -Production de toute attestation nécessaire et consécutive aux demandes en particulier des collectivités ou organismes publics partenaires dans le cadre de projets cofinancés, -Prestations spécifiques complémentaires relevant de son champ d'intervention. Le marché n'est pas fractionné en tranches. Le Marché est attribué à un seul opérateur économique. Le marché est à lot unique. Le marché n'est pas alloti, car les livrables attendus dans le cadre de la prestation demandée sont liés les uns aux autres, et la cohérence de l'ensemble nécessite de ne recourir qu'à un seul prestataire responsable de l'ensemble. La durée du contrat est de 6 exercices comptables
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Prix | Prix | — |
| Coût | Démarches RSE | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-53405 | 2 juin 2026 |
| TED | 376912-2026 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 3 juillet 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CCI de Maine et Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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