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Mission de suivi et d'appui dans la mise en oeuvre des dispositifs de la Conférence Intercommunale du Logement de la Cavyvs

CA Val d'Yerres Val de Seine

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ca Val d'Yerres Val de Seine - Objet du marché : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique Informations pratiques

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-62978 25 juin 2026
BOAMP 26-62978 25 juin 2026

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Questions fréquentes

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Le pouvoir adjudicateur est CA Val d'Yerres Val de Seine (France).
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