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Mission de suivi et d'animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial France Rénov' du Doubs

Acheteur: Communauté de Communes Loue Lison

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Publication
21 juillet 2026
Date limite de dépôt des offres
7 septembre 2026
Valeur estimée
380 000 €
Lieu d'exécution
Ornans, FRC21
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-72077
Référence
51947224-a107-4513-b560-198f4d88a571

Codes CPV

Description

Un Programme d’Intérêt Général (PIG) - Pacte Territorial France Rénov’ est en place sur le Département du Doubs et vise à territorialiser les missions de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Localement, c’est le Département du Doubs qui porte ce « pacte » et qui contractualise avec les différentes communautés de communes du Doubs. Le PTFR’ comportent 3 volets : - Volet 1 : Dynamique territoriale ; - Volet 2 : Information- conseil – orientation ; - Volet 3 : Accompagnement. La Communauté de Communes Loue Lison s’est engagée auprès du Département du Doubs et apporte une réponse opérationnelle sur les deux premiers volets du PTFR’. Le volet 1 et 2 sont opérationnels et ne seront pas interrompus durant la période de mise en place du volet 3. La présente consultation vise à retenir un opérateur qui suivra et animera le troisième volet dédié à l’accompagnement des porteurs de projets du territoire. Le candidat apportera une assistance à maîtrise d’ouvrage auprès des propriétaires (occupants ou bailleurs), des copropriétés, ainsi que les communes disposant de logements communaux. L’opérateur apportera son soutien aux porteurs dans l’élaboration et le suivi de leurs dossiers de demand…

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 380 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Loue Lison (France).
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