MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES
Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES
- Publication
- 25 juin 2026
- Date limite de dépôt des offres
- 31 août 2026
- Valeur estimée
- 0 €
- Lieu d'exécution
- Pau, FRI15
- Procédure
- open
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-26-61838
- Référence
- 979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb
Codes CPV
- 79311000Servicios de estudios
- 79311000Servicios de estudios
Description
Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle
Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CA PAU BEARN PYRENEES (France).
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