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MISSION DE SUIVI/ANIMATION DE DOSSIERS AUTONOMIE PROPRIETAIRES OCCUPANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAU BEARN PYRENEES

Acheteur: CA PAU BEARN PYRENEES

Publication
25 juin 2026
Date limite de dépôt des offres
31 août 2026
Valeur estimée
0 €
Lieu d'exécution
Pau, FRI15
Procédure
open
Lots
1
Numéro d'avis
FR-26-61838
Référence
979a4dda-64b8-49fe-9f7e-5645851975eb

Codes CPV

Description

Accord-cadre à bon de commande avec maxi 60 000 euro(s) HT par an Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. La date indiquée au 1er octobre 2026 est une date prévisionnelle

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 0 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est CA PAU BEARN PYRENEES (France).
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