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Attribué France Services

Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029

Acheteur: ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

Publication
11 juin 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-66963
Référence
4e31a631-51dd-448f-8251-76f4a4c55170

Codes CPV

Description

Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière ».

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
DELOITTE & ASSOCIES SAS

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Questions fréquentes

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