Mission de mandat de commissaires aux comptes pour les exercices 2024 à 2029
ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET
Attribué à DELOITTE & ASSOCIES SAS.
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Montants et chiffres
Description
Le présent marché a pour objet de procéder à la première nomination d'un commissaire aux comptes, et d'un suppléant pour les exercices comptables 2024 à 2029, en vertu de l'article 30 de la loi n° 84-148 du 1er mars 1984 modifié par l'article 135 de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, dite « loi de sécurité financière ».
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0001 | DELOITTE & ASSOCIES SAS | — | 19 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-66963 | 11 juin 2024 |
| TED | 343914-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est ÉTABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET (France).
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