Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de réutilisation des eaux usées traitées d'Argelès sur Mer
CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 juin 2024.
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation porte sur les missions de maîtrise d'oeuvre pour la mise en oeuvre du projet de REUT sur le territoire de la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Iliberis (entité adjudicatrice - budget Régie) Afin de garantir la cohérence du projet global, les études d'avant-projet et de projet en Tranche ferme porteront sur la globalité du programme. A partir de la mission AVP-PRO il sera considéré en Tranches optionnelles les missions suivantes: - Tranche optionnelle 1 : Mission ACT - Tranche optionnelle 2 : Missions VISA, DET, AOR L'affermissement des tranches optionnelles est conditionné à l'attribution des subventions
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le…
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- voir CCAP Différentes subventions seront sollicitées (Etat, Région, Département..) et autofinancement
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-58948 | 23 mai 2024 |
| TED | 305412-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 juin 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CC Albères Côte Vermeille Illibéris (France).
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