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Clôturé France Services

Mission de géomètre-expert portant sur la recherche et la clarification du périmètre de propriété et de responsabilité de l'Etablissement Public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie (EPPDCSI) sur le site du Parc de la Villette

Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 juillet 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1668699 - Objet du marché : Accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 20 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre. Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique - Durée du marché : 12 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00

Conditions de participation

  • Renvoi au règlement de la consultation

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-70348 23 juin 2025
BOAMP 25-70348 23 juin 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 juillet 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Eppdcsi - Universcience Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009 (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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