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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Mission de détection des réseaux et investigations complémentaires

Département de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 7 août 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

Accord-cadre mono attributaire de services à bons de commande, avec minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 250 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2°, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique de l'offre—
PrixPrix—

Conditions de participation

  • Formulaires Dc1 et Dc2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent ou Dume (https://dume.chorus-pro.gouv.fr)
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché…
  • La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-76433 2 juillet 2024
TED 393747-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 7 août 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Département de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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