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Attribué France ServicesAccord-cadre

Mission de coordination SPS cat II et III sur chantiers routiers

Acheteur: Conseil départemental de l'Hérault

Publication
3 avril 2024
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-38252
Référence
d8304711-e2c5-46a2-ac44-c6d7a09d1662

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de définir les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégorie II et III, conformément à la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets et arrêtés d'application pour les opérations suivies par le Département de l'Hérault, sur les routes départementales et plus précisément sur le territoire Hautes Garrigues et Camargue

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
LESUEUR MEUNIER COORDINATION 30 000 €

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Questions fréquentes

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